Registre des personnes vulnérables

REGISTRE COMMUNAL DES PERSONNES VULNERABLES
 Prévu à l’article L.121-6-1 du code de l’action sociale et des familles
 
 Suite à la mise à jour du plan communal de sauvegarde et dans le cadre de la lutte contre l’isolement, la commune de Racquinghem met en place un registre nominatif des personnes vulnérables.
 
En cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels (climatiques, épidémiologiques,.), le registre permet à la mairie de contacter régulièrement ou de manière exceptionnelle (inondation ou autre) les personnes inscrites pour s’assurer de leur bien-être et de leur sécurité, et ainsi, faire appel si besoin aux services sanitaires et sociaux concernés et aux familles en cas d’urgence.
 
L’inscription sur le registre est nominative et facultative, les données recueillies sont confidentielles, elles doivent être mises à jour régulièrement et sont destinées à l’usage exclusif du maire et des personnes désignées par le maire, ainsi que du préfet du Pas de Calais, uniquement sur sa demande.
 
 
1-  INSCRIPTION
 
Qui peut s’inscrire sur le registre ?
 ·         Les personnes de 65 ans et plus résidant à leur domicile
·         Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile
·         Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile
 
Qui peut solliciter l’inscription sur le registre ? 
·         La personne elle-même
·         Son représentant légal
·         Un tiers (frère/sœur, enfant, ami, médecin traitant, services de soins infirmiers à domicile, services d’aide à domicile…) sous réserve de l’accord de l’intéressé au moment de la demande
 
Comment s’inscrire ? 
A l’aide du formulaire de demande d’inscription sur le registre communal des personnes vulnérables disponible ci-dessous. Ce formulaire sera à déposer :
 ·         Par mail : secretariat@mairie-racquinghem.fr
·         Par courrier : Mairie de Racquinghem 1 place de la Mairie 62120 Racquinghem
·         A déposer directement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture
 
   
2-  DEMANDE DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS
 
Quand ? 
Lorsque les éléments portés sur la fiche de demande d’inscription sont à modifier
 
Comment ? 
En remplissant le formulaire de « demande de rectification » disponible ci-dessous et en le déposant ou en l’envoyant en mairie par courrier ou mail.
 
Qui peut faire la demande ? 
·         La personne elle-même
·         Son représentant légal
·         Un tiers (frère/sœur, enfant, ami, médecin traitant, services de soins infirmiers à domicile, services d’aide à domicile…)
·         Le préfet, le maire et les autorités et services destinataires du registre s’ils constatent le caractère erroné des informations contenues dans le registre
 
3-  DEMANDE DE RADIATION (ou de retrait des données)
 
Quand ? 
·         Pour convenance personnelle
·         Départ de la commune de la personne concernée
·         Décès de la personne concernée
 
Comment ? 
En remplissant le formulaire de « demande de radiation » ci-dessous et en le déposant ou en l’envoyant en mairie par courrier ou mail.
 
Qui peut faire la demande ? 
·         La personne elle-même
·         Son représentant légal
·         Le maire
 
4-  ACCUSE DE RECEPTION
 
Un accusé de réception sera envoyé sous 8 jours suivant la demande d’inscription, de modification ou de radiation (par courrier ou mail)
 
 
Commune de Racquinghem
1 Place de la Mairie
62120 Racquinghem – France
03.21.95.43.90
secretariat@mairie-racquinghem.fr